Réglements et instances

COLLEGE « LES ETANGS »
57770 MOUSSEY
Tél : 03.87.24.60.43

REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

1) Le collège, lieu d’instruction et d’éducation est un lieu de travail dont le fonctionnement et la qualité de la vie scolaire sont une affaire collective intégrant tous les partenaires: équipes éducative, administrative et technique, élèves et parents
L’établissement ne peut fonctionner que dans l’implication et le respect mutuel de tous ses membres et la reconnaissance de l’autorité légitime de l’équipe éducative garante du respect des règles.
En tant que service public, le collège repose sur les valeurs de laïcité, de neutralité politique et religieuse, de tolérance, sur le principe de gratuité. Il s’attache à promouvoir l’égalité des chances pour tous les élèves, l’égalité de traitement entre les filles et les garçons, et à protéger chacun de ses membres de toute forme de violence physique, psychologique ou morale. Il interdit toute forme de discrimination (racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme,..) et tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne. Il va de même pour tout propos injurieux ou diffamatoire.
Le règlement intérieur est l’expression formalisée et négociée par tous les acteurs d’un contrat collectif s’exprimant dans une série de procédures qui définissent les principes essentiels qui organisent la vie de l’établissement et de l’ensemble des membres de la collectivité scolaire et des élèves en particulier.
L’un de ces principes directeurs consiste dans la sécurité et le respect des personnes et des biens. Le collège, lieu d’instruction, est aussi un lieu d’éducation permettant l’apprentissage par l’élève de la vie en commun.
Il reste en vigueur jusqu’à modification apportée par le C.A. qui peut l’examiner de droit lors de la 1ère séance de l’année scolaire.

2) La charte des règles de civilités du collégien, annexée au présent règlement intérieur a pour ambition de mettre l’accent sur les principaux éléments de ce règlement de manière simplifiée permettant ainsi aux élèves de connaître , de s’approprier et d’appliquer les règles communes

I) FREQUENTATION SCOLAIRE

1) ACCUEIL

Les élèves sont accueillis le matin et l’après-midi 10 mn avant la première heure de cours de la ½ journée. Les élèves qui empruntent les transports scolaires sont accueillis le matin à partir de 7h45 et jusqu’à 16h45 au plus tard.
Tous attendent le début des cours dans la cour ou sous le préau.

2) FREQUENTATION

La fréquentation de la totalité des cours prévus à l’emploi du temps est une obligation légale, y compris ceux pour lesquels l’inscription a été facultative. Il découle de cette obligation que les élèves candidats au Brevet ne peuvent en aucun cas anticiper la date de libération des cours.
L’élève inscrit en début d’année scolaire dans un cours optionnel (latin, DP 3h) s’engage formellement à suivre ce cours pendant la durée du cursus. Le cours de religion est obligatoire pour tous les élèves sauf si une dispense est demandée par la famille avant le début de l’année scolaire.
En effet, seule une fréquentation régulière et assidue tout au long de l’année de tous les cours dispensés au collège peut permettre à chaque élève de réussir son parcours scolaire et d’atteindre les objectifs pédagogiques de son cycle de formation.
De même, les heures d’accompagnement éducatif dans lesquels l’élève est inscrit doivent être suivies obligatoirement durant toute la durée du module. Les heures d’Etudes Encadrées inscrites à l’emploi du temps des classes doivent obligatoirement être fréquentées par l’élève et ne peuvent donner lieu à une quelconque autorisation d’absence.

3) ABSENCE-RETARD

a) Parents

Afin d’assurer la sécurité de tous les élèves scolarisés au collège et de permettre un traitement efficace du suivi des absences, il est demandé aux parents de signaler toute absence de leur(s) enfant(s) ainsi que le motif de celle-ci par téléphone dans la demi-journée qui suit le début de l’absence.

b) Elèves

Après toute absence ou tout retard, l’élève doit se présenter aux personnels chargés de la Vie Scolaire avant d’entrer en cours pour régulariser sa situation avec un billet d’entrée en classe.
Toute excuse paraissant fantaisiste fera l’objet d’une demande de justification complémentaire. Les causes de maladie pourront être justifiées par un certificat médical.

4) AUTORISATION DE SORTIE EXCEPTIONNELLE

La journée ordinaire de classe débute à 7h55 et se termine à 16h30. Les autorisations de sorties exceptionnelles, lors de l’absence d’un ou de plusieurs professeurs, ne doivent pas mettre en cause la sécurité des élèves, mais offrir à leurs parents la possibilité de savoir à tout moment où se trouve leur enfant.
Les principes régissant les sorties des élèves en cas d’absence non prévues d’un ou de plusieurs professeurs sont les suivants :

a) Les élèves externes sont autorisés à quitter le collège lorsque ces absences se situent en fin de matinée ou en fin d’après-midi avec accord de la famille et décharge de responsabilité (voir carnet de liaison).

b) Les élèves demi-pensionnaires seront autorisés à quitter le collège en cas d’absence du professeur assurant le dernier cours de l’après-midi, à titre exceptionnel, avec accord et décharge de responsabilité de la famille (voir carnet de liaison).
– Lorsque la famille n’a pas signé la décharge de responsabilité dans le carnet de liaison, elle signera dans tous les cas une décharge ponctuelle.

c) Les élèves devant quitter exceptionnellement l’établissement en cours de journée devront être pris en charge par les parents directement à l’administration. Une décharge ponctuelle de responsabilité sera signée.

II) EDUCATION ET ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

Chaque élève aura à coeur de se présenter au collège avec une tenue décente. Un comportement courtois, des attitudes et une conduite conformes au respect des personnes et des biens seront recherchés en permanence par chacun.

1) Mouvements

Les déplacements dans les couloirs et les escaliers doivent se faire à allure modérée et en silence, afin de ne pas déranger les classes qui travaillent.
Pendant les récréations et entre 12h et 13h30, il est interdit de circuler dans les couloirs de l’externat, ceci afin de réduire les risques éventuels de vols et de détérioration.
Entrée : à 7h55, 10h05, 13h25, 15h35. Les élèves se mettent en rang dans la cour, par classe. Ils attendent le signal du professeur ou de l’assistant d’éducation pour se rendre en classe.

1-a) Récréation

Au moment de la récréation, tous les élèves sortent des classes et se rendent sous le préau et dans la cour. Le stationnement dans les toilettes est interdit. Seuls les jeux modérés sont autorisés. Sont notamment interdits tous les jeux dangereux et les pratiques violentes.

1-b) Interclasse de midi

Pendant l’interclasse de midi (12h00 – 13h30) :
* Les élèves, lorsqu’ils ne se trouvent pas au réfectoire, sont dans la cour sous la surveillance des personnels chargés de l’encadrement.
* Les élèves inscrits dans les différents clubs sont placés sous la responsabilité des personnels animateurs de ces clubs.
* Les élèves inscrits à l’UNSS et ayant des entraînements sont placés sous la responsabilité des professeurs d’EPS qui assurent ces entraînements.
* Les élèves bénéficiant de séances de soutien ou de tutorat assurées par un professeur sont placés sous la responsabilité de ce professeur

1-c) Etudes encadrées

Les élèves qui n’ont pas cours à une heure donnée rejoindront la salle d’étude, qui est un lieu de travail régi par des règles de fonctionnement. En cas de non respect de ces règles l’élève s’expose à des sanctions.
Pendant les heures d’études encadrées, les élèves désireux d’effectuer un travail de recherche au CDI peuvent s’y rendre pour l’heure entière, après autorisation des assistants d’éducation.

2) Responsabilité des élèves et sanctions

2-a) Dégradations et vols

Les familles sont pécuniairement responsables des dégâts matériels commis volontairement par leurs enfants sans préjudice des sanctions disciplinaires éventuelles encourues par les élèves en cause.
En cas de dégradation ou de perte d’ouvrages prêtés aux élèves par l’établissement, le montant de la contribution réclamée est fonction de la durée d’utilisation de l’ouvrage :
– 1ère année : prix du livre neuf
– 2ème année : 50 % du prix de remplacement
– 3ème année : 30% du prix de remplacement
– 4ème année : 20% du prix de remplacement
– 5ème année : 10 % du prix de remplacement
– 6ème année : 0% du prix de remplacement
Le collège décline toute responsabilité concernant tout vol ou détérioration dont auraient à se plaindre les élèves ; il est recommandé à ceux-ci de n’apporter ni objets de valeur, ni bijoux, ni argent, et de veiller eux-mêmes sur leurs affaires avec le plus grand soin.

2-b) Obligations et Interdictions

Les élèves sont soumis à des obligations en qualité de membres de la communauté éducative. Le respect de leurs obligations contribue à les préparer à leurs responsabilités de futurs citoyens. Dans le contrat éducatif qui lie l’élève à la communauté scolaire tout entière, celui-ci s’engage fermement à :

a) obligations

* respecter les principes de laïcité et de neutralité politique. Ainsi conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement en liaison avec les équipes éducatives qu’il tient régulièrement informé des évolutions de ce dialogue, organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Pendant la phase de dialogue, le Chef d’Etablissement, en concertation avec l’équipe pédagogique concernée, définit les conditions dans lesquelles l’élève est scolarisé dans l’établissement
* n’user d’aucune violence quelle qu’elle soit et en réprouver l’usage.
* adopter un comportement décent et respectueux dans et aux abords de l’établissement. Sont ainsi strictement interdits toutes sortes de brimades physiques ou morales, de mesures vexatoires, voire de sévices définis sous le terme plus général de « bizutage », souvent acceptés par les élèves les plus jeunes sous l’emprise d’une forte contrainte morale, par peur de représailles, voire d’exclusion du groupe.
* à ne pas détenir ni consommer de tabac, de cigarette électronique, ou tout autre produit stupéfiant : les effets néfastes de cette consommation sur l’organisme sont bien connus ; une information complète sera donnée aux élèves dans le cadre des activités du projet santé et sécurité et du cours de biologie afin de prévenir cette consommation.
* ne pas faire usage du matériel d’EPS en dehors des heures de sport, sauf autorisation exceptionnelle du professeur d’EPS.
* ne pas utiliser de « typex » liquide dans les locaux, afin de prévenir tout problème éventuel de dégradation des tables.

b) Interdictions

Sont interdites les attitudes indécentes et démonstratives susceptibles de heurter les plus jeunes En effet, les anciens élèves ont un devoir de tolérance et de respect face aux plus jeunes aussi bien dans leur personnalité que dans leurs convictions. Des mesures exemplaires seront immédiatement et automatiquement prises pour garantir tous les élèves contre toute agression physique et morale.
Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d’internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.
Sont également formellement interdits :
– le port, par les élèves, de couvre-chef à l’intérieur des bâtiments
– les boules de neige qui présentent un danger réel pour chaque élève
– le chewing-gum dans les salles de travail .
– l’introduction au collège de tout objet susceptible d’occasionner des blessures ou de provoquer du désordre.
– les baladeurs et les téléphones portables branchés aussi bien en émission qu’en réception, dans tous les locaux de l’établissement.
Les principes du règlement intérieur et de la charte des règles de civilité ont été négociés et adoptés par tous les partenaires liés à la vie de l’établissement. L’équipe de direction, l’équipe pédagogique et éducative sont garantes du respect de ces principes. Ainsi tout manquement à ces derniers fera l’objet de sanctions.

2-b-1 Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires :
Elles sont individuelles, progressives et peuvent être assorties d’un sursis partiel ou total.

2-b-1-1 Les punitions scolaires : concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement ; elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation et par les enseignants :
– observations verbales
– exercices en étude
– inscription d’un contrôle travail ou d’une mise en garde dans le carnet de liaison avec obligation de signature des parents
– excuse orale ou écrite
– devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
– exclusion ponctuelle de cours (justifiée par un manquement grave, elle doit être tout à fait exceptionnelle et donner lieu à une information écrite au chef d’établissement)
– retenue pour faire un devoir non rendu ou un exercice non fait. Les retenues sont effectuées prioritairement en fin de journée, exceptionnellement le mercredi après midi. Les parents sont avertis du jour et de l’heure.

2-b-1-2 Les sanctions disciplinaires
Une procédure disciplinaire est engagée par le chef d’établissement pour toutes les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elle s’inscrit dans les principes généraux du droit. Elle s’appuie sur l’échelle des sanctions suivante :
Sanctions prononcées par le chef d’établissement :
– avertissement
– blâme
– mesure de responsabilisation dans l’établissement
– exclusion temporaire de classe, l’élève est accueilli dans l’établissement (exclusion de 8 jours au plus)
– exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (exclusion de 8 jours au plus )
– Sanctions prononcées par le conseil de discipline :
– toutes les sanctions précédentes
– exclusion définitive de l’établissement ou de ses services annexes
Toutes les sanctions précédentes sont susceptibles d’être assorties d’un sursis total ou partiel. Si le sursis est accordé, la sanction est prononcée, mais elle n’est pas mise à exécution dans la durée du sursis.La récidive n’annule pas le sursis mais donne lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire

2-b-2 Commission éducative
Une commission éducative est mise en place dans l’établissement. Présidée par le chef d’établissement elle est composée de 3 professeurs, 1 assistant d’éducation, l’infirmière scolaire et 2 représentants de parents. Elle participe à la mise en œuvre de la politique éducative du collège. Elle aura pour missions d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement, de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée et d’en assurer le suivi. Elle associe toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. Elle se réunit sur convocation du principal autant que de besoin et au moins une fois par trimestre..

2-b-3. Exclusion de la demi-pension pour motif disciplinaire :
– Les sanctions dont l’exclusion temporaire de 8 jours au plus prévues à l’article 2-b-1-2 s’appliquent au service annexe d’hébergement. Elles pourront être prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.
– L’exclusion définitive de la demi-pension, ne peut être prononcée que par le conseil de discipline.

2-b-4 L’avertissement, le blâme, et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les exclusions temporaires sont effacées du dossier au bout d’un an de date à date. L’exclusion définitive est effacée à l’issue des études du 2° degré

2-b-5 Les mesures de prévention :
– confiscation d’objets dangereux
– engagement signé par l’élève, sur des objectifs précis, en termes de comportement
– travail d’intérêt général

2-b-6 Les mesures de responsabilisation :
La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle peut consister en l’exécution d’une tâche et être exécutée à l’extérieur de l’établissement. L’externalisation de la mesure de responsabilisation nécessite la signature préalable de conventions avec les partenaires susceptibles d’accueillir des élèves.

2-b-7 L’établissement tiendra un registre anonyme des sanctions infligées comportant l’énoncé des faits, des circonstances et des mesures prises à l’égard d’un élève.

2-c Valorisation des élèves : Afin de valoriser les élèves méritants, le Conseil de classe peut décerner les mentions suivantes inscrites sur le bulletin
– Félicitations : Valorise un élève pour l’excellence de ses résultats et un comportement et une attitude irréprochable
– Compliments : Valorise un élève dont les résultats sont satisfaisants et qui travaille régulièrement dans toutes les disciplines
– Encouragements : Valorise un élève sérieux faisant preuve de volonté pour engager un processus de réussite, qui manifeste une attitude positive et un travail méritoire. L’attitude générale est davantage récompensée que les résultats chiffrés.
La note de vie scolaire prend en compte l’assiduité de l’élève, son implication dans le respect du présent règlement ainsi que son investissement dans sa scolarité et dans la vie de l’établissement

III SECURITE

La sécurité des élèves est une des préoccupations essentielles constantes de l’ensemble des personnels.

1) Consignes d’incendie et mesures d’urgence en cas de sinistre
Elles sont affichées dans tous les locaux de l’établissement et expliquées en début d’année scolaire aux élèves. Trimestriellement, des exercices d’alerte et d’évacuation sont organisés.
Tout élève surpris à activer sans raison le système d’alarme en déclenchant la sirène d’alerte à l’aide des boîtiers rouges sera sanctionné. Une procédure disciplinaire sera directement engagée.
En cas de risque majeur, l’ordre de confinement est donné par le Chef d’Etablissement. Se confiner consiste à se protéger dans un local clos en calfeutrant les ouvertures.

2) Dans les salles de sciences et à l’ACP
Afin d’éviter tous accidents dus à la maladresse ou à l’imprudence dans le maniement des instruments de travail, il est enjoint aux élèves de déposer ceux-ci après utilisation et de ne pas les porter à la bouche.
Une tenue est exigée pour les séances d’EPS ; elle est précisée par le(s) professeur(s) dès la rentrée.

3) Objets dangereux

Il est interdit d’introduire au collège tout objet susceptible d’occasionner des blessures ou de provoquer du désordre.

4) Infirmerie

Tout élève qui se rend à l’infirmerie doit être muni de son carnet de liaison et accompagné par un camarade. Lorsqu’il se sent mieux, il rentre en classe, muni d’un billet mentionnant l’heure de sortie de l’infirmerie.

5) Accident

Tout accident doit être signalé immédiatement à l’Administration.

6) Assurances

Les instructions officielles ont généralisé l’application de l’assurance contre les accidents scolaires. Elles insistent sur l’utilité de couvrir les risques d’accidents subis ou causés à des tiers et sur les garanties que procure la souscription d’une assurance contre ces risques. Tout élève n’ayant pas contracté une assurance personnelle ne pourra participer aux activités et sorties facultatives

IV INFORMATIONS DES ELEVES.

Des panneaux d’affichage tiennent les élèves informés de la vie scolaire.

1) Délégués des élèves

Afin de permettre l’apprentissage de la vie démocratique, les délégués de classe, élus au début de chaque année scolaire après une formation et une préparation spécifique dispensés par le professeur d’Instruction Civique ou d’histoire géographie de la classe, sont les porte-parole de leurs camarades auprès de l’administration et des professeurs.
Mandatés par leurs camarades, les délégués font connaître lors des conseils de classe leur point de vue, notamment grâce à la fiche d’auto-évaluation renseignée à la fin de chaque trimestre par chaque élève avec l’aide de son professeur principal.
Ils sont réunis régulièrement par le chef d’Etablissement et évoquent lors de ces réunions toutes les questions ayant trait à la vie scolaire de l’Etablissement.
Chaque réunion voit l’un d’entre eux élaborer un compte-rendu « Paroles d’élèves » distribué par les délégués à leurs camarades de classe respectifs. Les délégués des élèves ont donc un rôle d’informateur, d’interlocuteur, d’animateur dans leur classe et d’intervenant notamment en conseil de classe.

2) C.D.I. (centre de documentation et d’information)
Les élèves n’ayant pas cours (permanence régulière ou absence d’un professeur) peuvent se diriger vers le CDI, avec l’accord de l’Assistant d’Education et de la Documentaliste. Le CDI met à leur disposition une bibliothèque et une documentation relative à l’orientation scolaire et professionnelle

V INFORMATION DES FAMILLES

Les familles sont informées des dates importantes de la vie scolaire par l’intermédiaire du carnet de liaison de leur enfant.
Leur signature attestera de la bonne circulation de l’information. Les parents sont invités à consulter régulièrement ce carnet de liaison.
Chaque parent peut à tout moment s’adresser au secrétariat pour obtenir un rendez-vous avec n’importe quel professeur et/ou le chef d’Etablissement.

VI CONTROLE MEDICAL DES INAPTITUDES A LA PRATIQUE DE L’EPS

L’éducation physique contribue à la santé des élèves. Lorsque l’aptitude d’un élève à la pratique de l’EPS est mise en cause, sa famille est tenue de fournir un certificat médical justifiant de l’inaptitude partielle ou totale ainsi que la durée de validité de celui-ci.
Ce certificat libellé en termes d’inaptitude précisant les incapacités fonctionnelles (type de mouvements, d’efforts…) et non les activités qui lui seraient interdites, pourra être établi soit par le médecin de famille, soit par le médecin scolaire.
Lorsque l’inaptitude partielle ou totale dépasse 3 mois, il revient au médecin scolaire d’en assurer le suivi en relation avec le médecin traitant, la famille et le professeur d’EPS.
Tout élève déclaré inapte par un certificat médical pourra, soit assister au cours d’EPS, soit suivre en partie les cours, soit aller en étude, conformément à la décision du professeur : l’accueil des élèves en cours d’EPS, indépendamment de toute implication physique, doit être la règle générale, un mot d’excuse signé des parents ne dispensant pas l’élève d’assister au cours d’EPS. En aucun cas l’élève ne pourra rentrer chez lui.

VII FRAIS LIES A LA SCOLARITE

Dépenses d’ordre pédagogique restant normalement à la charge des familles :
– Les cahiers de TD en langues vivantes
– Livres de français (lecture suivie)
Cette participation des familles aux frais scolaires est perçue par l’Agent Comptable de l’établissement.

VIII LE F.S.E (Foyer Socio-Educatif)

Association organisée et animée avant tout par les élèves, le foyer socio-éducatif a pour objectif la mise en oeuvre d’une politique éducative élargie par l’apprentissage de la responsabilité et l’entraînement aux activités intellectuelles, manuelles et artistiques.

Tous les élèves de l’Etablissement qui le désirent en sont membres de droit.
Le FSE est habilité à percevoir des subventions, des dons et des ressources propres, provenant notamment des bénéfices réalisés par la coopérative scolaire.

a) La coopérative scolaire
Une coopérative fonctionne au collège. Les élèves peuvent y trouver toutes les fournitures scolaires. Les heures d’ouverture sont fixées à chaque rentrée par les responsables.
Les bénéfices de la coopérative peuvent financer en partie diverses activités (sorties, voyages) et contribuent ainsi à alléger la participation des familles aux différentes sorties et aux voyages éducatifs facultatifs.

b) Cotisation annuelle
L’adhésion au FSE est facultative, son montant est fixé annuellement par le bureau du FSE.

IX SITUATIONS PARTICULIERES:

9. 1 Les stages.

Dans le cadre de l’Education à l’Orientation, l’établissement organise des visites, des séquences d’observation ou des stages d’initiation en milieu professionnel qui donnent lieu à des conventions signées par le chef d’établissement, le responsable de l’entreprise d’accueil, les parents et l’élève.

9. 2 Voyages, sorties, déplacements.
Le programme annuel des voyages scolaires fixant les modalités, les destinations, le budget est soumis au vote du Conseil d’Administration lors de sa réunion du premier trimestre. Aucune considération financière ne doit empêcher un élève de participer à un voyage. Une charte des voyages définie les règles d’organisation et les droits et devoirs des différents partenaires.

9. 3 Technologie de l’information et de la communication.
Les conditions d’utilisation de l’environnement informatique de l’établissement suivent les règles énoncées dans le document « Charte informatique du Collège les Etangs ».
L’autorisation des parents est nécessaire pour l’ouverture d’une adresse électronique sur l’Internet ainsi que pour l’utilisation de l’image individuelle de leur enfant.

X LES CONDITIONS D’ACCES DES PERSONNES ETRANGERES A L’ETABLISSEMENT

Toute personne étrangère à l’Etablissement est priée de se présenter à l’accueil dans le bâtiment administratif afin d’être mise en relation avec la personne qu’elle souhaite rencontrer.
En effet, la réglementation en vigueur interdit à toute personne étrangère n’ayant pas l’autorisation du chef d’Etablissement de pénétrer dans les locaux scolaires.

XI INTERDICTION DE FUMER

Il est interdit à quiconque de fumer dans les enceintes, bâtiments et espaces non couverts de l’établissement (décret n°2006-1836 du 15/11/2006).
Tout manquement à cette interdiction expose le contrevenant à une amende.

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